J-24

Échéance
31 décembre 2021

Financer les travaux d’urgence sanitaire pour l'hygiénisation des boues

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux

Présentation générale

Description

Le conseil d'administration de l'agence et le comité de bassin ont adopté des mesures d'urgence visant à aider les maîtres d'ouvrage à faire face à l'épidémie de COVID 19.

Sont ainsi allouées des aides exceptionnelles (subvention à hauteur de 80% des dépenses engagées) à l'hygiénisation des boues de stations d'épuration urbaines et industrielles (au taux encadré par les règlements européens pour ces dernières) afin de permettre leur épandage, suite à l'instruction ministérielle du 2 avril 2020 relative au risque de propagation du virus via l'épandage des boues.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Entreprises privées, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

L'agence propose d'aider dans ce contexte les actions permettant d'hygiéniser les boues afin de les rendre propres à l'épandage :

  • déshydratation suivie par une étape de chaulage sur site ou hors site,
  • recours à des unités mobiles de déshydratation et chaulage,
  • conditionnement et transport de boues vers un site de compostage et de sa prise en charge par le site de compostage,
  • conditionnement et transport de boues vers des stations d'épuration équipées d'une filière d'hygiénisation, y compris les frais d'admission,
  • hygiénisation des boues liquides collectées par les vidangeurs agréés,

conformément aux recommandations de l'ANSES

Autres critères d'éligibilité

Sont éligibles les actions permettant d'hygiéniser les boues afin de les rendre propres à l'épandage (utilisation d'unités mobiles de déshydratation, au chaulage des boues, au transport et traitement des boues transférées à une unité permettant l'hygiénisation des boues par exemple) sur présentation des factures correspondantes.

A ce titre sont également éligibles, dans le respect de l'encadrement communautaire, les actions d'hygiénisation des boues provenant de stations industrielles ou mixtes recevant des eaux usées domestiques.

Cette disposition s'applique à toutes les demandes d'aide d'urgence liées à l'état d'urgence sanitaire déposées entre le 2 avril 2020 et le 31 décembre 2021.


Contacts et informations supplémentaires

Contact

Contactez vos relais locaux pour être accompagné : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Lien vers le descriptif complet

http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie

Lien vers la démarche en ligne

http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides

Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L'outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en 1 seul clic.

Cette thématique vous intéresse ?

Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !

Soyez notifiés des nouvelles aides correspondant à votre recherche

Les filtres sélectionnés

Vous n'avez pas sélectionné de filtres. Obtenez des aides plus personnalisées en sélectionnant des critères lors de votre recherche.
Nous enverrons un e-mail pour confirmer votre adresse
À quelle fréquence souhaitez-vous recevoir les nouveaux résultats ?

En créant un compte, vous acceptez que vos données soient traitées en accord avec notre politique de confidentialité.

Test d'éligibilité




Chargement en cours

Ajouter cette aide à un projet existant

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.