Échéance
31 décembre 2024

Réaliser des travaux d'assainissement d'urgence

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
  • Nature / environnement
    • Risques naturels

Présentation générale

Description

Assainissement – travaux d'urgence

Les travaux d'urgence nécessaires à la remise en fonctionnement des installations d'assainissement suite aux inondations ou aux submersions

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions, Associations, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp)

Zone géographique couverte par l'aide

Seine-Normandie (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Ces travaux d'urgence sont éligibles uniquement sur le territoire des communes ayant fait l'objet d'un arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.

Contacts et informations supplémentaires

Contact

Contactez vos relais locaux http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales

Lien vers le descriptif complet

http://www.eau-seine-normandie.fr/programme_eau_climat_seine_normandie

Lien vers la démarche en ligne

http://www.eau-seine-normandie.fr/formulaires_aides

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